Règlementation des pesticides en Zones Non Agricoles (ZNA)

 

 

 

La directive cadre pesticides (2009/128/CE) instaure un cadre
communautaire pour une utilisation des pesticides compatible avec le Développement Durable :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Les engagements du Grenelle de l’Environnement et la loi Grenelle I du 3 août 2009 :

 

 

Retirer du marché les produits contenant les 40 substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité et de leur dangerosité pour l’homme, 30 au plus tard en 2009, 10 d’ici à la fin 2010, et, d’autre part, diminuer de 50 % d’ici à 2012 ceux contenant des substances préoccupantes pour lesquels il n’existe pas d’alternative.
(article 28, c), LG I)

 

 

« De manière générale, l’objectif est de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point.»
(article 28, c), LG I)

 

Outil de mise en application de cet objectif:
Le plan ECOPHYTO 2018 :

 

 

 

 

 

Suite :

 

 

Méthodes alternatives

Le matériel alternatif

Documents de communication

Outils pédagogiques

 





 

 

 

 

 

Guides et fiches pratiques de bon usage des pesticides

 

 

Mise aux normes du local de stockage :

 

 

Vous protégez-vous suffisamment?

 

 

Règlementation phytosanitaire en ZNA

FREDON Limousin

 

Règlemntation sur l'usage des pesticides

ONEMA

 

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (23/01/2014)